Le saviez-vous ? Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises assujetties aux établissements et organismes favorisant l’apprentissage et l’orientation des jeunes habilités en bénéficier, comme précisé par l’article R.6241-20 du code du travail.
Il s’agit de la seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire !
Les entreprises exerçant une activité artisanale remplissant les 3 conditions cumulatives :
Attention, toute entreprise ayant accueilli un apprenti en 2020 et dont la masse salariale est inférieure à 111 930 € est exonérée de la taxe d’apprentissage.
En versant votre contribution à notre Ecole des Métiers, établissement géré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Aude à travers l’Ecole des métiers du CFAI Henri MARTIN (sous le code UAI : 011057P), vous nous permettez de pérenniser nos actions pour l’orientation des jeunes et la promotion des métiers de l’artisanat.
Vous avez jusqu’au 31 mai 2021 pour verser la fraction des 13% de votre taxe d’apprentissage à la chambre de métiers et de l’artisanat.
Téléchargez le bordereau de versement en cliquant ici.