Taxe d’apprentissage - CFAI

Taxe d’apprentissage 2022

Soutenez les métiers de l’artisanat en versant les 13 % de votre taxe à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont redevables de la taxe d’apprentissage, si elles remplissent les conditions suivantes :

être soumises au droit français
avoir au moins 1 salarié
être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage participe au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage.

Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente.

Comment payer ma taxe d’apprentissage ?

Suite à la réforme de la formation professionnelle, vous devez vous acquitter de la Taxe d’Apprentissage avant le 31 mai 2022, par deux versements :

87 % de votre taxe à votre OPCO de branche (opérateur de compétences). Ce montant est intégré à la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance.
- 13 % de votre taxe directement à l’établissement de votre choix, dans la liste relevant de la Préfecture. La CMA de l’Aude, membre de droit du Service Public Régional d’Orientation, y figure sous le code UAI : 011057P
En versant votre contribution à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude, vous nous permettez de pérenniser nos actions pour l’orientation des jeunes et la promotion des métiers de l’artisanat.
Je verse ma taxe d’apprentissage
Le bordereau est à compléter et à nous retourner avant le 31 mai 2022, avec le versement de votre taxe d’apprentissage, soit :
- par chèque, à l’ordre de : CMA de l’Aude.
- par virement bancaire sur le compte de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude (voir RIB dans le bordereau à télécharger ci-dessous)