Le contrat d'apprentissage

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LE CONTRAT

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre un employeur et un apprenti (ou son représentant légal). Il permet à l’apprenti :

  • d’apprendre un métier en alternant périodes en entreprise et en centre de formation,
  • de préparer un diplôme/titre à finalité professionnelle (enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Il se signe entre le 1er juillet et le 30 novembre, sauf pour le Brevet Professionnel (avant le 1er septembre). Il comprend une période d’essai de 2 mois (au-delà, il peut être résilié à l’amiable ou par décision du Conseil des Prud’hommes).

La durée du contrat dépend du titre/diplôme préparé et du niveau initial de l’apprenti. Elle varie généralement de 1 à 3 ans sauf cas particuliers.

QUI PEUT DEVENIR APPRENTI ?

L’apprenti doit avoir entre 16 et 30 ans au moment de la signature du contrat (15 ans s’il a accompli sa classe de 3ème) sauf dans les cas suivants :

  • aucune limite d’âge si la personne est reconnue travailleur handicapé, si elle porte un projet de création ou reprise d’entreprise subordonné à l’obtention du diplôme ou titre, ou, enfin, si le contrat « remplace » le CDI dans l’entreprise pendant la durée de la formation.
  • 30 ans au plus si le contrat fait suite dans l’année à un précédent contrat d’apprentissage de niveau inférieur, à une rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti.

L’apprenti a un statut de salarié à part entière, avec des droits et obligations (salaire, couverture sociale, congés payés, retraite).

Il n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel de l’entreprise (sauf pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles).

La durée de la formation en centre représente un minimum de 420h/an :

  • 12 semaines/an minimum  pour un diplôme de niveau V (CAP)
  • 18 semaines en moyenne/an pour un diplôme de niveau IV (Bac) ou de niveau III (BTS) pour un total de 53 semaines sur 3 ans.

La durée du travail de l’apprenti est soumise aux règles applicables dans l’entreprise.

Toutefois, s’il a moins de 18 ans, il ne peut pas travailler plus de 8h/jour ni plus que la durée hebdomadaire prévue par la convention collective (en général 35h/semaine). Des dérogations liées aux spécificités du métier peuvent autoriser le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches.

 

QUELLE REMUNERATION POUR LES APPRENTIS / QUELLES AIDES EN VIGUEUR ?


 

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Présentation vidéo du CFAI Henri martin