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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre un employeur et un apprenti (ou son représentant légal). Il permet à l’apprenti :
Il se signe entre le 1er juillet et le 30 novembre, sauf pour le Brevet Professionnel (avant le 1er septembre). Il comprend une période d’essai de 45 jours d’entreprise (au-delà, il peut être résilié à l’amiable ou par décision du Conseil des Prud’hommes).
| La durée du contrat dépend du titre/diplôme préparé et du niveau initial de l’apprenti. Elle varie généralement de 1 à 3 ans sauf cas particuliers. |
L’apprenti doit avoir entre 16 et 30 ans au moment de la signature du contrat (15 ans s’il a accompli sa classe de 3ème) sauf dans les cas suivants :
L’apprenti a un statut de salarié à part entière, avec des droits et obligations (salaire, couverture sociale, congés payés, retraite).
Il n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel de l’entreprise (sauf pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles).
La durée de la formation en centre représente un minimum de 420h/an :
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La durée du travail de l’apprenti est soumise aux règles applicables dans l’entreprise. Toutefois, s’il a moins de 18 ans, il ne peut pas travailler plus de 8h/jour ni plus que la durée hebdomadaire prévue par la convention collective (en général 35h/semaine). Des dérogations liées aux spécificités du métier peuvent autoriser le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches. |
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