Le contrat d’apprentissage – CFAI

Le contrat d'apprentissage

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Le contrat d'apprentissage, c'est quoi ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu entre un employeur et un apprenti (ou son représentant légal). Il permet à l’apprenti :

d’apprendre un métier en alternant périodes en entreprise et en centre de formation ;
de préparer un diplôme/titre à finalité professionnelle (enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Il se signe entre le 1er juillet et le 30 novembre, sauf pour le Brevet Professionnel (avant le 1er septembre). Il comprend une période d’essai de 45 jours d’entreprise. La durée du contrat dépend du titre/diplôme préparé et du niveau initial de l’apprenti. Elle varie généralement de 1 à 3 ans sauf cas particuliers.

Qui peut devenir apprenti.e ?

Âge minimum

L’apprenti.e doit être âgé.e au minimum de 16 ans. Il est toutefois possible d’être apprenti.e à 15 ans si l’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile.

Le jeune doit avoir terminé son année de 3e.

Âge maximum

L’apprenti.e doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

Dérogations à l’âge maximum

Il n’y a pas d’âge maximum dans les cas suivants :

Apprenti.e reconnu.e travailleur handicapé
Apprenti.e envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
Apprenti.e inscrit en tant que sportif de haut niveau
Apprenti.e n’ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen

Quelle rémunération pour l'apprenti.e ?

L’apprenti.e perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic: Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Un simulateur (mis en place par les services de l’Etat) permet d’estimer le montant de rémunération de l’apprenti.e.

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